Sheeldy
Guide — Diagnostic de votre visibilité en ligne

Pourquoi mes informations apparaissent sur Google ?

Vous avez tapé votre nom, et vous êtes tombé sur votre adresse, votre âge, votre employeur ou une photo que vous aviez oubliée. Le premier réflexe est d'en vouloir au moteur. C'est pourtant la mauvaise cible : Google n'héberge presque rien. Il explore des pages publiées par d'autres, en garde une copie indexée, et affiche un raccourci vers elles. Comprendre quelle page vous expose, c'est déjà savoir à qui écrire — et c'est tout l'objet de cette page.

La réponse en bref

Une information vous concernant apparaît dans les résultats d'un moteur de recherche comme Google quand trois conditions sont réunies en même temps : une page accessible sans mot de passe la contient, rien n'interdit au moteur de la lire, et un chemin y mène. Le moteur n'a donc rien « obtenu » sur vous : il a lu ce qui était public. La conséquence pratique est décisive et presque toujours ignorée : faire retirer un résultat n'efface pas la page. Le déréférencement retire le lien de la liste, pour les recherches portant sur votre nom, en Europe. La page, elle, reste en ligne, reste accessible par son adresse directe et reste indexable ailleurs. Pour faire disparaître l'information, il faut s'adresser à celui qui la publie.

Diagnostic : ce que vous voyez, d'où ça vient, qui peut le retirer
Ce que vous voyez dans les résultats Origine la plus probable Qui peut le retirer
Nom, adresse et numéro fixe réunis Un annuaire alimenté par votre opérateur Le site
Une fiche « profil » avec âge, ville, entourage Un courtier en données ou un moteur de recherche de personnes Le site
Votre nom dans un tableau ou un PDF Un document déposé en ligne : liste, compte rendu, palmarès Le site
Un vieux message, un profil oublié Une publication de votre part, souvent ancienne Vous
Un article, une photo, une mention Une publication d'un tiers : presse, association, employeur Le site
Un résultat dont la page a disparu Un index pas encore rafraîchi Le moteur
Publié le 1er septembre 2026 · Mis à jour le 1er septembre 2026 · Rédigé par l'équipe Sheeldy

Le moteur n'est pas la source, c'est un miroir

Un moteur de recherche fonctionne en trois temps. Un programme d'exploration parcourt le web en suivant les liens de page en page. Ce qu'il trouve est copié et rangé dans un index géant. Quand quelqu'un tape une requête, le moteur ne fouille pas le web en direct : il interroge son index et affiche des raccourcis vers les pages qu'il a déjà lues.

Il en découle une règle simple. Le moteur ne peut afficher que ce qu'il a pu lire, c'est-à-dire des pages accessibles sans identifiant, que rien n'empêche d'indexer et vers lesquelles un chemin existe. Un contenu réservé à vos amis sur un réseau social, un document derrière un mot de passe ou une page qui interdit explicitement l'indexation ne remontent pas — pas parce que le moteur les protège, mais parce qu'il ne les voit pas.

C'est aussi pourquoi une page publique peut apparaître alors que vous n'avez jamais entendu parler du site qui l'héberge. Vous n'avez rien à voir avec lui, vous ne lui avez rien donné : il a agrégé des informations trouvées ailleurs, publié une page, et un lien a suffi pour que le moteur la découvre.

Deux questions à ne jamais confondre. « Que sait Google sur moi ? » concerne les données enregistrées dans votre compte Google — historique, services utilisés, activité. « Que trouve-t-on sur moi dans Google ? » concerne des pages publiées par des tiers, sur lesquelles votre compte n'a aucune prise. Le tableau de bord du compte répond à la première question, jamais à la seconde. Beaucoup d'articles les mélangent, et cette confusion fait perdre des semaines.

Les cinq origines possibles

Chaque résultat gênant relève de l'un de ces cinq cas. Les distinguer n'a rien d'un exercice théorique : l'interlocuteur, la démarche et le délai ne sont pas les mêmes.

Une page publique vous nomme

C'est le cas le plus fréquent, et le plus banal. Annuaires téléphoniques, profils professionnels ouverts, forums, blogs, sites d'associations, registres consultables en ligne : partout où votre nom a été saisi sur une page librement accessible, le moteur peut le lire.

La sous-catégorie qu'on oublie systématiquement, ce sont les documents PDF. Un CV déposé sur un site d'offres, une liste de participants à un séminaire, un compte rendu d'assemblée générale de copropriété, un palmarès de course, une liste de candidats reçus : ces fichiers sont indexés comme des pages ordinaires, et ils contiennent souvent bien plus qu'un nom.

Le test qui l'identifie Ouvrez le résultat et regardez la nature du site : s'il présente un service, une association, un organisme ou un annuaire, l'information a été saisie dans un formulaire ou reprise d'un registre. L'éditeur est identifiable dans les mentions légales, et c'est lui qui peut retirer la page.

Un courtier en données a publié une fiche vous concernant

Certaines entreprises collectent des informations dispersées, les recoupent et en tirent un profil qu'elles commercialisent. Une partie d'entre elles publient au passage une fiche accessible à tous — souvent une vitrine destinée à vendre l'accès complet — qui devient indexable comme n'importe quelle autre page.

Ces fiches ont une signature reconnaissable : elles rassemblent des éléments que personne n'a jamais publiés ensemble. Un âge approximatif, une ville, d'anciennes adresses, des personnes présentées comme votre entourage. Rien n'y est forcément exact, et c'est précisément ce qui les rend pénibles. Nous expliquons le fonctionnement de ces acteurs dans notre page sur les courtiers en données, et par quels canaux ils vous captent dans comment ils obtiennent vos informations.

Le test qui l'identifie Si la page réunit des informations que vous n'avez jamais fournies au même endroit, et qu'aucune relation ne vous lie à ce site, c'est une fiche agrégée. La démarche est un retrait auprès de l'éditeur : notre répertoire d'opt-out recense les procédures acteur par acteur.

Une fuite de données a été republiée

Quand une base est dérobée puis diffusée, des sites tiers la remettent parfois en ligne sous une forme consultable. Ces pages deviennent indexables, et c'est ainsi qu'une adresse email ou un numéro peut ressortir dans un moteur alors que vous ne l'avez jamais publié.

Le cas se reconnaît à ce qu'il expose : des identifiants techniques, une adresse email associée à un mot de passe, des lignes qui ressemblent à un extrait de base plutôt qu'à une page rédigée. La vérification ne se fait pas dans le moteur mais dans les bases de fuites — c'est l'objet de notre guide sur la vérification de fuite de données.

Le test qui l'identifie Recherchez votre adresse email plutôt que votre nom, puis vérifiez-la dans une base de fuites. Si l'incident est confirmé, la priorité n'est plus la visibilité mais la sécurité : changer les mots de passe réutilisés avant toute démarche de retrait.

Vous l'avez publié vous-même, souvent il y a longtemps

C'est l'origine la plus désagréable à admettre, et la plus facile à traiter. Un message signé de votre vrai nom sur un forum en 2011, un profil ouvert que vous ne consultez plus, un site personnel resté en ligne, une petite annonce, un commentaire sous un article, un CV déposé sur une plateforme d'emploi.

Ces traces survivent aux comptes eux-mêmes : le service peut avoir été racheté, la page reprise par un miroir, le contenu recopié. Ne plus avoir accès à un compte n'est pas un obstacle définitif — l'éditeur du site reste tenu de traiter une demande d'effacement, et l'identité peut se justifier autrement que par une connexion.

Le test qui l'identifie Si le contenu porte votre style, votre pseudonyme historique ou une adresse email que vous n'utilisez plus, c'est une trace personnelle. Commencez par les plateformes où vous avez encore accès : la suppression y est immédiate, et l'index suit tout seul.

Quelqu'un d'autre a publié quelque chose sur vous

Article de presse locale, compte rendu d'assemblée associative, trombinoscope d'entreprise, photo légendée par un proche, mention dans un palmarès sportif ou scolaire, remerciements dans un rapport. Vous n'êtes pas à l'origine de la publication, et vous n'en avez souvent jamais été informé.

C'est aussi le cas le plus délicat, parce qu'un intérêt légitime peut s'opposer au vôtre : l'information journalistique, la transparence associative ou l'obligation légale de publication ne s'effacent pas sur simple demande. La bonne démarche reste la même — écrire à l'éditeur, expliquer en quoi la publication vous porte préjudice — mais l'issue dépend de cette mise en balance. Si la publication vise à vous nuire, en revanche, on quitte le terrain de la vie privée pour celui du signalement : le contenu se signale d'abord à la plateforme qui l'héberge, tenue de traiter les signalements de contenus illicites, puis aux autorités par le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet. La démarche est prioritaire et n'attend pas le traitement des autres résultats — et un signalement n'est pas une plainte : le dépôt de plainte reste la voie pour faire reconnaître un préjudice.

Le test qui l'identifie Vous n'avez rien saisi, rien signé, rien accepté, et pourtant la page vous nomme précisément : la publication vient d'un tiers. L'interlocuteur est l'éditeur du site, pas le moteur — et il est le seul à pouvoir faire disparaître le contenu.

Déréférencer n'est pas supprimer

C'est la distinction qui décide de tout le reste, et celle que presque personne n'énonce clairement. Deux leviers existent, ils n'ont ni le même effet, ni le même interlocuteur, ni la même durabilité.

Effacer à la source

Vous écrivez à l'éditeur du site qui publie la page, en invoquant votre droit à l'effacement.

Ce que ça fait
Le contenu disparaît. La page n'existe plus, donc plus rien ne peut l'afficher — ni un moteur, ni un partage, ni un accès direct.
Ce que ça ne fait pas
Ça n'agit pas sur les copies déjà faites ailleurs, ni sur le résultat encore affiché le temps que l'index se rafraîchisse.

Déréférencer le résultat

Vous demandez au moteur de retirer le lien de la liste des résultats affichés pour votre nom.

Ce que ça fait
Le raccourci disparaît des recherches portant sur votre nom. Concrètement, on ne vous trouve plus par ce chemin-là.
Ce que ça ne fait pas
La page reste en ligne et accessible par son adresse. Elle ressort sur d'autres requêtes, sur les autres moteurs, et hors d'Europe.

Deux variantes méritent d'être connues, parce qu'elles obtiennent un accord là où la suppression pure essuie un refus. Si l'information est inexacte — une adresse périmée, un employeur qui n'est plus le vôtre, ou un simple homonyme qui n'a rien à voir avec vous —, le fondement n'est pas l'effacement mais la rectification, prévue par l'article 16 du RGPD : demander une correction est moins frontal, et un éditeur y consent plus volontiers qu'à un retrait. Et si l'éditeur refuse de supprimer la page, demandez-lui de la rendre non indexable, ou d'en retirer votre nom en conservant le reste du contenu : la page survit, votre nom n'y est plus cherchable, et le résultat s'éteint de lui-même.

La CNIL le formule sans détour : le déréférencement « ne conduit pas à effacer l'information sur le site internet source », le contenu original restant inchangé et accessible. Google le dit également de son côté : le retrait ne concerne que les requêtes portant sur le nom de la personne, et le contenu reste visible pour les autres recherches.

D'où l'ordre à retenir : la source d'abord, le moteur ensuite. Non seulement l'effacement à la source est le seul définitif, mais il rend le déréférencement inutile — une page supprimée sort naturellement de l'index. La demande au moteur reste utile en parallèle, parce qu'elle agit plus vite sur ce que voient les gens, et parce que certains éditeurs ne répondent jamais.

Et les autres moteurs ? Un déréférencement obtenu chez l'un ne vaut pas chez les autres : chaque moteur a son propre formulaire et sa propre appréciation. Même remarque pour les assistants conversationnels, qui s'appuient sur des index et des corpus distincts. Tant que la page source existe, elle reste susceptible d'être lue par quelqu'un d'autre.

Le diagnostic en quatre étapes

L'erreur la plus coûteuse consiste à envoyer des demandes avant d'avoir identifié les sources. On y passe des heures, on obtient des refus, et l'information reste. Voici l'ordre qui fonctionne. Précisons-le d'emblée : toutes les démarches décrites ci-dessous sont gratuites — ni l'éditeur d'un site, ni un moteur de recherche, ni la CNIL ne peuvent facturer l'exercice de vos droits.

Dresser l'inventaire de ce qui est visible

Faites-le déconnecté de votre compte et en navigation privée : connecté, le moteur vous montre des résultats personnalisés, qui ne sont pas ceux que voit un inconnu. Cherchez votre nom entre guillemets, puis vos variantes — nom de naissance, nom composé, diminutif, faute d'orthographe courante — et croisez avec votre ville, votre employeur ou votre profession.

Poussez ensuite au-delà de la première page et au-delà du texte : l'onglet Images révèle souvent des photos oubliées, et une recherche restreinte aux documents PDF fait remonter les listes et comptes rendus. Notez l'adresse exacte de chaque résultat gênant dans un tableau : c'est ce tableau qui pilotera toute la suite.

Les requêtes à passer, une par une
"Prénom Nom"
"Prénom Nom" ville
"Prénom Nom" employeur
"Prénom Nom" filetype:pdf
"Nom Prénom"
"prenom.nom@exemple.fr"
"06 12 34 56 78"
"12 rue de l'Exemple"

Remplacez les valeurs d'exemple par les vôtres. Les guillemets imposent l'expression exacte ; filetype:pdf restreint aux documents. Répétez l'opération sur au moins un autre moteur : les index diffèrent.

Remonter à la page source

Pour chaque résultat, ouvrez la page et cherchez qui l'édite : mentions légales, page « contact », « qui sommes-nous », ou l'adresse du délégué à la protection des données, souvent de la forme dpo@ ou privacy@. C'est cet éditeur qui détient l'information et qui peut la retirer définitivement.

Profitez-en pour classer chaque résultat dans l'une des cinq origines décrites plus haut. À la fin de cette étape, vous ne devez plus avoir de « résultats gênants » en vrac, mais une liste d'interlocuteurs identifiés — c'est exactement ce qui manque à la plupart des démarches qui échouent.

Choisir le bon guichet

Adressez d'abord à l'éditeur une demande d'effacement au titre de l'article 17 du RGPD, et d'opposition au titre de l'article 21 si la publication sert un objectif commercial. Notre guide pratique du RGPD au quotidien détaille comment trouver le bon destinataire et propose un courrier prêt à envoyer.

En parallèle, la demande au moteur emprunte trois voies distinctes qu'il ne faut pas confondre. Pour des coordonnées, des données bancaires, des identifiants officiels confidentiels, une photo de pièce d'identité ou un document médical, c'est la règle sur les informations personnelles qui s'applique. Pour une information exacte mais devenue non pertinente — un article ancien, une affaire close —, c'est le formulaire européen de déréférencement, dont les critères sont tout autres. Pour des images intimes diffusées sans votre consentement, ne passez par aucun des deux : une procédure dédiée et prioritaire existe, nettement plus favorable au demandeur. Se tromper de guichet, c'est un refus assuré. Les modalités pratiques sont décrites à l'étape 3 de notre guide supprimer ses informations d'Internet.

Le cas du résultat fantôme Si la page a déjà été modifiée ou supprimée mais que l'ancien résultat traîne encore, il ne s'agit ni d'un effacement ni d'un déréférencement : l'outil que Google nomme désormais « actualiser le contenu obsolète » force simplement le moteur à relire la page — il rafraîchit l'index, il ne supprime rien. Il ne fonctionne que si le contenu a réellement disparu.

Suivre, relancer et exercer les recours

L'éditeur du site dispose d'un mois pour répondre, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes s'il vous en informe. Le moteur de recherche dispose du même délai, que la CNIL indique pouvoir être porté à trois mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Conservez systématiquement une copie de vos envois et des accusés de réception : ce sont eux qui rendront une plainte recevable.

Un dernier délai, jamais mentionné dans les textes mais bien réel : entre le moment où une page disparaît et celui où le résultat s'efface, il s'écoule de quelques jours à quelques semaines. L'index n'est pas mis à jour en temps réel, et une page supprimée continue d'apparaître tant que le moteur n'est pas repassé dessus. Ne concluez pas à un échec au bout de trois jours.

En cas de refus, de réponse insatisfaisante ou de silence, la CNIL peut être saisie gratuitement. Attention à l'ordre, souvent inversé à tort : la CNIL n'intervient qu'en second rideau, une fois la démarche engagée auprès du moteur ou de l'éditeur. Une plainte déposée avant est irrecevable.

Ce que le moteur retire, ce qu'il refuse

Le déréférencement n'est pas un droit automatique : chaque demande est évaluée « au cas par cas », selon les mots de Google, et mise en balance avec l'intérêt du public à accéder à l'information. Les chiffres publiés par Google lui-même sont sans ambiguïté sur ce point.

2 155 499 demandes de déréférencement reçues en Europe depuis mai 2014
8 250 582 adresses de pages visées par ces demandes
54,0 % des adresses examinées ont été déréférencées en Europe
52,2 % des adresses examinées ont été déréférencées en France

Source : Google, rapport de transparence — chiffres relevés le 1er septembre 2026, cumul depuis le 29 mai 2014.

Ce qui passe le plus facilement relève de la sécurité des personnes : coordonnées personnelles, données bancaires, identifiants officiels confidentiels, images de pièces d'identité ou de signature, documents médicaux, ainsi que les contenus intimes diffusés sans consentement, qui bénéficient d'une procédure dédiée et bien plus favorable au demandeur.

Les photos suivent le même chemin que le reste, avec une nuance qui compte : le formulaire de retrait prévoit une voie distincte lorsque le contenu montre une personne de moins de 18 ans. Un parent qui découvre le nom ou l'image de son enfant dans les résultats relève de ce régime, plus favorable que la mise en balance décrite ici.

Ce qui est refusé, à l'inverse, relève le plus souvent de l'information légitime : contenus liés à votre vie professionnelle — de loin le motif le plus fréquent dans les statistiques de Google —, à une fonction publique ou politique, reprise de documents officiels, contenus de nature journalistique, et contenus que vous avez publiés vous-même. Pour ces derniers, la voie n'est de toute façon pas le moteur mais la plateforme : supprimez à la source, et le résultat s'éteindra tout seul.

Un outil de suivi existe côté Google. Un tableau de bord dédié permet de faire surveiller ses coordonnées dans les résultats et de demander leur retrait en quelques clics, avec une alerte à chaque nouvelle apparition. Deux réserves à connaître : sa détection automatique cible les coordonnées — pas les articles, ni les photos, ni les mentions professionnelles — et Google indique seulement le déployer « sur certains marchés », sans publier la liste des pays. Vérifiez sa disponibilité depuis votre compte plutôt que de compter dessus.

Pourquoi ça revient quelques mois plus tard

C'est l'expérience la plus décourageante de toute la démarche : vous obtenez un retrait, vous vérifiez, tout est propre — et six mois plus tard la fiche est de retour, parfois enrichie. Il n'y a là ni mauvaise foi ni malédiction, mais un mécanisme d'alimentation.

La plupart des sites qui publient des coordonnées ne les saisissent pas : ils les réimportent périodiquement depuis un fournisseur situé en amont — un opérateur, un registre officiel, un courtier. Faire retirer la fiche traite l'affichage ; à la réimportation suivante, la source amont la reconstitue à l'identique. Notre guide pratique détaille ce mécanisme sur le cas le plus courant en France, celui des annuaires alimentés par l'annuaire universel, où le retrait doit s'accompagner d'une action chez l'opérateur.

La conséquence pratique tient en une phrase : un effacement durable se fait toujours en remontant la chaîne, pas en traitant la dernière page visible. Et comme la chaîne se recompose, la surveillance compte autant que le nettoyage initial — c'est la logique du grand ménage de vos données personnelles, à mener une fois, puis à entretenir.

Questions fréquentes

Comment Google a-t-il obtenu mon adresse et mon numéro de téléphone ?
Il ne les a pas obtenus : il les a lus sur une page publiée par quelqu'un d'autre. Un moteur de recherche ne détient pas de fichier de coordonnées, il parcourt les pages accessibles sans mot de passe et en conserve une copie indexée. Si votre adresse apparaît, c'est qu'un annuaire, un registre, une fiche d'agrégateur, un document déposé en ligne ou une publication la contient. La question utile n'est donc pas « que sait Google », mais « quelle page l'affiche ».
Quelle est la différence entre supprimer une page et la déréférencer ?
Supprimer la page fait disparaître le contenu : c'est l'éditeur du site qui en a le pouvoir, sur le fondement de l'article 17 du RGPD. Déréférencer retire seulement le lien de la liste des résultats du moteur : la page reste en ligne, reste accessible par son adresse directe, reste trouvable sur les autres moteurs et reste partageable. La CNIL le formule sans ambiguïté : le déréférencement ne conduit pas à effacer l'information sur le site source.
Google est-il responsable des informations affichées sur moi ?
Il n'est pas l'auteur du contenu, mais il n'est pas non plus un simple tuyau. Depuis l'arrêt Google Spain (affaire C-131/12) rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l'Union européenne, l'exploitant d'un moteur de recherche est le responsable du traitement des données personnelles qu'il explore, indexe et affiche : c'est ce statut qui l'oblige à examiner les demandes de déréférencement. Le contenu, lui, reste sous la responsabilité de l'éditeur du site.
Faut-il contacter le site source ou directement Google ?
Les deux, mais dans cet ordre de priorité : le site source d'abord, parce que c'est la seule démarche qui fait réellement disparaître l'information, et parce qu'une page supprimée finit par sortir naturellement de l'index. La demande au moteur agit plus vite sur la visibilité, mais elle est réversible dans ses effets : tant que la page existe, un autre moteur, un partage ou un accès direct la ramène.
Google accepte-t-il toutes les demandes de déréférencement ?
Non, loin de là. Chaque demande est évaluée « au cas par cas », selon les mots de Google, et mise en balance avec l'intérêt du public à accéder à l'information. Sur les demandes européennes traitées depuis 2014, 54,0 % des adresses examinées ont été déréférencées, et 52,2 % pour la France : près d'une sur deux est refusée. Les motifs de refus les plus fréquents concernent la vie professionnelle, les fonctions publiques, les documents officiels et les contenus de nature journalistique.
Le déréférencement vaut-il pour toutes les recherches et dans tous les pays ?
Non, sur les deux plans. Le retrait ne s'applique qu'aux requêtes portant sur votre nom : la même page continue de sortir normalement sur une recherche par mot-clé ou par sujet. Et la portée est européenne, pas mondiale : Google retire l'adresse des recherches effectuées en Europe et restreint son accès dans le pays du demandeur, mais le résultat reste visible depuis d'autres continents.
Le tableau de bord de mon compte Google montre-t-il ce que l'on trouve sur moi ?
Non, et c'est une confusion très répandue. Le tableau de bord du compte Google regarde vers l'intérieur : il récapitule les services que vous utilisez et les données enregistrées dans votre compte. Il ne montre rien de ce qu'un inconnu voit en tapant votre nom, et une fiche vous concernant sur un annuaire n'y apparaîtra jamais. Pour savoir ce qui est visible, il faut chercher son propre nom en étant déconnecté, ou passer par l'outil de suivi des résultats personnels.
Pourquoi mes informations réapparaissent-elles quelques mois après avoir été retirées ?
Parce que vous avez traité l'affichage, pas la source qui l'alimente. Beaucoup de sites qui publient des coordonnées les réimportent périodiquement depuis un fournisseur situé en amont : opérateur télécom, registre officiel, courtier en données. Tant que la source amont n'est pas traitée, la fiche se reconstitue à la réimportation suivante. C'est la raison pour laquelle un effacement durable suppose de remonter la chaîne, et pas seulement de faire retirer une page.

À lire ensuite

Sources et méthodologie Contenu pédagogique rédigé par l'équipe Sheeldy, éditeur d'un service d'effacement de données personnelles. Les chiffres du déréférencement proviennent du rapport de transparence de Google et ont été relevés le 1er septembre 2026 : ils cumulent les demandes reçues depuis le 29 mai 2014 et évoluent en continu. Le cadre juridique cité est le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 12, 15, 17 et 21, complété par les ressources de la CNIL sur le déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche et sur la contestation d'un refus de déréférencement. L'arrêt cité est celui du 13 mai 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne, Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos et Mario Costeja González, affaire C-131/12 ; la date est également celle retenue par la CNIL. Les outils et formulaires évoluent fréquemment de nom et d'adresse : nous les décrivons par leur fonction plutôt que par un lien susceptible de mourir, et la marche à suivre détaillée est tenue à jour dans notre guide de suppression. Aucune entreprise n'est mise en cause dans cette page : les mécanismes décrits sont ceux du fonctionnement normal d'un index et d'un marché de la donnée. Ce contenu a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Une erreur, une précision à apporter ? Écrivez à contact@sheeldy.com.